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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.6.1
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Texte intégral
12.6.1.La tarification pour la fourniture de services du programme vacances-été, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Camp de jour7 semaines 5 jours/semaineEnfant de 4 à 16 ans d’une même famille1er enfant : 80 $
2e enfant : 6 $
3e enfant : 4 $
4e enfant : 0 $
2008, R.A.2V.Q. 146, a. 7.
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